La réglementation des pêches dans le contexte de la juridiction élargie et du droit internantional
L'auteur de la présente communication se propose d'examiner deux des problèmes liés aux modifications apportées au droit de la mer. Le premier de ces problèmes est relatif au passage des navires de pêche dans les zones de juridiction nationale s'étendant au-delà de la mer territoriale. Les navires de pêche en transit ont intérêt à transiter rapidement et les Etats côtiers à s'assurer que le navire ne pêche pas dans leur zone en cours de transit. Ces intérêts conflictuels sont examinés et différentes solutions possibles sont évaluées en termes de droit maritime international. Le deuxième problème est celui de la réglementation de la pêche des espèces de grands migrateurs dans les enclaves de haute mer, au-delà des zones de juridiction nationale. Les intérêts des Etats pratiquant la pêche et ceux des Etats côtiers sont examinés dans l'optique de l'évolution du droit international coutumier et conventionnel. Les problèmes examinés revêtent un intérêt primordial pour les Etats du Pacifique sud, mais sont non moins pertinents aux autres régions du monde.
Main Authors: | , |
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Format: | Texto biblioteca |
Language: | fre |
Published: |
Rome (Italy) FAO
1984
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Subjects: | FISHERIES, REGULATIONS, INTERNATIONAL LAW, LAW OF THE SEA, FISHING VESSELS, DIADROMOUS FISHES, Droit international, Droit de la mer, Navire de pêche, Poisson diadrome, Pêches, Réglementation, Derecho internacional, Derecho del mar, Embarcaciones de pesca, Peces diadromos, Pesca, Reglamentaciones, |
Online Access: | http://www.fao.org/docrep/003/T0504F/T0504F00.HTM |
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Summary: | L'auteur de la présente communication se propose d'examiner deux des problèmes liés aux modifications apportées au droit de la mer. Le premier de ces problèmes est relatif au passage des navires de pêche dans les zones de juridiction nationale s'étendant au-delà de la mer territoriale. Les navires de pêche en transit ont intérêt à transiter rapidement et les Etats côtiers à s'assurer que le navire ne pêche pas dans leur zone en cours de transit. Ces intérêts conflictuels sont examinés et différentes solutions possibles sont évaluées en termes de droit maritime international. Le deuxième problème est celui de la réglementation de la pêche des espèces de grands migrateurs dans les enclaves de haute mer, au-delà des zones de juridiction nationale. Les intérêts des Etats pratiquant la pêche et ceux des Etats côtiers sont examinés dans l'optique de l'évolution du droit international coutumier et conventionnel. Les problèmes examinés revêtent un intérêt primordial pour les Etats du Pacifique sud, mais sont non moins pertinents aux autres régions du monde.
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