Comparaisons des législations et des réglementations dans les six pays forestiers d'Afrique centrale

Dans tous les pays de la sous-région, les forêts sont soumises au régime de la domanialité, c'est-à-dire celui d'une propriété publique des forêts. Plusieurs pays font une distinction nette entre le domaine public et le domaine privé, certains pays ayant une catégorie spécifi que nommée "domaine national" qui correspond généralement à une catégorie défi nie par défaut.

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Bibliographic Details
Main Author: Karsenty, Alain
Format: book_section biblioteca
Language:fre
Published: MAE
Subjects:K01 - Foresterie - Considérations générales, D50 - Législation, forêt, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_3062, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_1811, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_3161, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_8500, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_2627, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_1229, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_1433,
Online Access:http://agritrop.cirad.fr/548063/
http://agritrop.cirad.fr/548063/1/document_548063.pdf
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Description
Summary:Dans tous les pays de la sous-région, les forêts sont soumises au régime de la domanialité, c'est-à-dire celui d'une propriété publique des forêts. Plusieurs pays font une distinction nette entre le domaine public et le domaine privé, certains pays ayant une catégorie spécifi que nommée "domaine national" qui correspond généralement à une catégorie défi nie par défaut.