Entrer par l'outil, la loi, ou les consensus locaux ?
En Afrique francophone, le droit foncier est calqué sur les conceptions "universalistes" du droit issu de la Révolution française. Les objectifs de ce droit sont la construction d'un Etat dont le monopole de la gestion de la société soit à la fois le but et le moyen de la constitution, l'introduction d'une propriété privée qui permette la transformation des sociétés africaines et la généralisation des rapports marchands. Cette loi donne la primauté à l'appropriation du foncier sur celle des ressources naturelles, au cultivateur sur les chasseur, au sédentaire sur le nomade. Aujourd'hui, tous les promoteurs du développement s'accordent sur plusieurs points : l'inadaptation du droit issu de la période coloniale, la primauté des réalités locales, la reconnaissance des capacités locales de gestion du foncier et le besoin d'encadrement des processus pour sécuriser les acteurs. La mise en place d'un droit moderne devra se batir sur les coutumes et le consensus locaux en s'appuyant sur les outils comme les SIG et la cartographie qui permettent de restituer des situations complexes et mouvantes
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | book_section biblioteca |
| Language: | fre |
| Published: |
Karthala
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| Subjects: | E11 - Économie et politique foncières, propriété foncière, gestion foncière, mode de faire-valoir, législation, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_28718, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_24866, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_7669, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4253, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_3084, |
| Online Access: | http://agritrop.cirad.fr/465400/ http://agritrop.cirad.fr/465400/1/ID_465400.pdf |
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| Summary: | En Afrique francophone, le droit foncier est calqué sur les conceptions "universalistes" du droit issu de la Révolution française. Les objectifs de ce droit sont la construction d'un Etat dont le monopole de la gestion de la société soit à la fois le but et le moyen de la constitution, l'introduction d'une propriété privée qui permette la transformation des sociétés africaines et la généralisation des rapports marchands. Cette loi donne la primauté à l'appropriation du foncier sur celle des ressources naturelles, au cultivateur sur les chasseur, au sédentaire sur le nomade. Aujourd'hui, tous les promoteurs du développement s'accordent sur plusieurs points : l'inadaptation du droit issu de la période coloniale, la primauté des réalités locales, la reconnaissance des capacités locales de gestion du foncier et le besoin d'encadrement des processus pour sécuriser les acteurs. La mise en place d'un droit moderne devra se batir sur les coutumes et le consensus locaux en s'appuyant sur les outils comme les SIG et la cartographie qui permettent de restituer des situations complexes et mouvantes |
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