Directives FAO/OIT/OMI pour l'application de la partie B du Recueil, des Directives facultatives et des mesures de sécurité recommandées
Les Directives d’application FAO/OIT/OMI sont destinées aux ministères de la mer, du travail et des pêches et à tout autre organe ministériel compétent qui décident d’appliquer les trois instruments FAO/OIT/OMI relatifs à la conception, à la construction et à l’équipement des navires de pêche de tous types et de toutes dimensions. Ces instruments sont la Partie B du Recueil de règles de sécurité pour les pêcheurs et les navires de pêche, les Directives facultatives pour la conception, la construction et l’équipement des navires de pêche de faibles dimensions et les Mesures de sécurité recommandées pour les navires de pêche pontés d’une longueur inférieure à 12 m et les navires de pêche non pontés. Les Directives n’ont pas pour objet de fournir une prescription unique pour améliorer la sécurité, mais de favoriser la prise de conscience et de donner des indications sur une vaste gamme de questions qui doivent être abordées de manière ef?cace et globale. À cet égard, il est important que les administrations maritime, du travail et des pêches se concertent et coordonnent leurs travaux, en particulier lorsque les responsabilités concernant la sécurité des navires de pêche sont réparties en vertu de lois pertinentes. Les Directives d’application couvrent des domaines tels que l’élaboration d’une stratégie en matière de sécurité; les aspects juridiques; les exigences d’ordre administratif; le renforcement des capacités; la formation des membres d’équipage; le contrôle de l’application des règles et la sécurité de l’exploitation. Bien que les Directives d’application aient pour principal objet d’aider les autorités compétentes à mettre en œuvre les instruments facultatifs, elles pourraient aussi être utiles pour faciliter l’application des dispositions de l’Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche.
| Main Authors: | , , |
|---|---|
| Format: | Texto biblioteca |
| Language: | fre |
| Published: |
Rome (Italy) FAO/OMI/OIT
2014
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| Subjects: | fishing vessels, shipbuilding, design, construction, deck equipment, accident prevention, safety at work, capacity building, legal frameworks, guidelines, |
| Online Access: | http://www.fao.org/3/a-i3662f.pdf |
| Tags: |
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