Projet de mandat du comité des douanes et du commerce
Le comité a pour tâche d'aider les Etats membres à réduire et à éliminer en définitive les droits de douane et les barrières non tarifaires concernant les importations et les exportation de marchandises choisies qui feront I'objet d'échanges au sein de la Zone d'échanges préférentiels pour les états de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (ci-après dénommée "la Zone d'échanges préférentiels"), conformément aux dispositions du Protocole relatif à l'abaissement et à l'élimination des barrières douanières pour certains produits destines à être échanges à l'intérieur de la Zone d'échanges préférentiels joint au Traité.
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| Format: | Conference document biblioteca |
|---|---|
| Language: | fre |
| Published: |
1982-09
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| Online Access: | http://hdl.handle.net/10855/8813 |
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