Project de protocole concernant l'accord portant création de la banque africaine de développement et relatif à la désignation et aux obligations du mandataire (trustée)

Le présent protocole sera soumis à la ratification ou à l'acceptation des Gouvernance signataires. Les Gouvernance signataires déposeront les instruments de ratification ou d'acceptation auprès du Dépositaire de l'Accord.

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Bibliographic Details
Format: Conference document biblioteca
Language:fre
Published: 1963-07
Subjects:African Development Bank,
Online Access:http://hdl.handle.net/10855/7782
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