Projet de protocole révisé relatif à la réduction et à l'élimination des barrières douanières pour certains produits destinés à être échangés à l'intérieur de la zone d'échanges préférentiels
Conformément sur dispositions de l’alinéa i) du sous paragraphe a) du paragraphe 4 de l’Article 3 du Traite stipulant que les Etats membres devront, par un protocole annexe audit Traite procéder a la réduction et a l’élimination progressive entre sur des droits de douane et de toutes autres taxes d’effet équivalent frappant les importations et les exportations de certains produits, provenant à l’intérieur de la zone d’échanges préférentiels et compte tenu de l’utilité de des positions stipulant l’élimination des barrières non tarifaires concernant de tels produits.
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| Format: | Conference document biblioteca |
|---|---|
| Language: | fre |
| Published: |
1980-03
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| Online Access: | http://hdl.handle.net/10855/14118 |
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