Amendement proposé aux statuts de l'association des banques centrales africaines relatif à la création d'une caisse commune pour l'association
"Les présents statuts peuvent être amendés ou complétés, lors d'une réunion de l’Association par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres de l’ Association, sous réserve que la proposition de d’amendement soit oommuniquée aux membres au moins trois mois avant la date de la réunion qui doit être saisie de l'amendement. Les Gouverneurs qui ne sont pas présents à la réunion peuvent fais connaitre leur décision par lettre ou par procuration".
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| Format: | Conference document biblioteca |
|---|---|
| Language: | fre |
| Published: |
1975-05
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| Online Access: | http://hdl.handle.net/10855/13156 |
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