Le droit forestier en République Démocratique du Congo
La République démocratique du Congo dispose d’un nouveau code forestier depuis le 29 août 2002. Il remplace celui du 11 avril 1949 qui est devenu désuet et inefficace. Le nouveau code s’inscrit dans la logique des codes élaborés entre la Conférence de Rio et celle de Johannesburg. Il introduit, par exemple, les concepts de planification forestière et de gestion durable, d’inventaire et d’aménagement forestiers. Il institue un cadastre forestier tant au niveau national que provincial, des conseil s consultatifs nationaux et provinciaux ; procède à une triple classification forestière en lieu et place de deux (forêts classées, forêts protégées et forêts de production permanente) ; établit une distinction entre la concession forestière et la concession foncière ; impose l’acquisition de la concession par voie d’adjudication comme mode principal en lieu et place du gré à gré qui est devenu un mode exceptionnel ; met en place une fiscalité forestière distincte de la fiscalité ordinaire. Aprè s six ans, l’administration forestière et les populations, faute de vulgarisation, ignorent encore le contenu et les innovations apportées par le nouvel instrument légal. La présente analyse, essentiellement juridique, tente de contribuer à cette vulgarisation.
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Book (series) biblioteca |
| Language: | French |
| Published: |
FAO ;
2008
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| Online Access: | https://openknowledge.fao.org/handle/20.500.14283/BB105F http://www.fao.org/3/a-bb105f.pdf |
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