Décentralisation fiscale et redistribution des bénéfices issus de la forêt en République Démocratique du Congo
La République Démocratique du Congo émerge lentement d'une longue période d'instabilité politique et s'est engagée dans un processus d'assainissement du secteur forestier et de rétablissement de l'état de droit malgré une maîtrise encore limitée de l'administration sur l'ensemble des immenses ressources forestières du pays. L'un des objectifs du pays est que les recettes de la fiscalité forestière, celle-ci ayant été récemment réformée, constituent un moyen de réduire la pauvreté et parviennent aux populations à travers le processus de décentralisation en cours. Déjà, la loi forestière de 2002 prévoyait que 40 % des recettes fiscales forestières devaient être rétrocédés aux entités administratives décentralisées. La nouvelle constitution de 2006 prévoit que 40 % des recettes fiscale de caractère national doivent être rétrocédées aux provinces, et que ces dernières pourront prélever cette quote-part directement à la source. Jusqu'à présent, ces rétrocessions n'ont pas eu lieu. La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions constitutionnelles s'accompagne d'enjeux très importants en termes d'équité, de pouvoir et de cohésion nationale.
| Main Authors: | , |
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| Format: | book_section biblioteca |
| Language: | fre |
| Published: |
CIFOR
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| Subjects: | K01 - Foresterie - Considérations générales, D10 - Administration publique, D50 - Législation, forêt, politique forestière, décentralisation, bénéfice, impôt, ressource forestière, population rurale, administration locale, réglementation, pauvreté, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_3062, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_3060, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_2143, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_6213, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_7626, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_3050, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_6705, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4412, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_6493, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_6151, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_8500, |
| Online Access: | http://agritrop.cirad.fr/557309/ http://agritrop.cirad.fr/557309/1/ID557309.pdf |
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