Le cadre juridique rénové de l'approvisionnement durable en bois énergie
Le charbon est un produit de première nécessité, répondant à une demande stable et permanente. Outre l'énergie pour la cuisson et le chauffage, le charbon contribue à l'économie locale ou régionale. L'exploitation forestière, le transport et la commercialisation urbaine en passant par la carbonisation occupent des effectifs très importants et créent des revenus utiles (qui ne sont que des "revenus de survie"): une ville de 100 000 habitants utilisateurs de bois énergie génère probablement des revenus pour 20 à 30 000 personnes, majoritairement ruraux et, pour chaque bassin d'approvisionnement, plusieurs milliers de charbonniers ou bûcherons. Outre ces producteurs primaires, de nombreux acteurs interviennent tout au long de la filière notamment pour assurer que les règles de production, de transformation et de commercialisation sont respectées. Le fonctionnement actuel de ces chaînes d'approvisionnement reste marqué par une exploitation souvent illégale et des circuits commerciaux qui cherchent à éviter tout paiement de taxes ou redevances. Il apparaît ainsi important de revoir les conditions de régulation des comportements des différents acteurs impliqués. Mais quelle réglementation mettre en oeuvre? N'existe-t-il aucune réglementation actuelle pertinente? Faut-il tout réformer? Une réforme du droit applicable a été récemment entreprise. Elle s'est appuyée sur un ensemble de règles déjà existantes, mais jugées incomplètes ou inadaptées au regard du contexte actuel de l'approvisionnement en charbon. Désormais, le nouveau régime juridique garantit pleinement l'approvisionnement durable en bois énergie domestique.
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| Format: | book_section biblioteca |
| Language: | fre |
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CITE
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| Subjects: | D50 - Législation, P05 - Ressources énergétiques et leur gestion, K01 - Foresterie - Considérations générales, charbon de bois, bois, bioénergie, zone urbaine, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_1503, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_8421, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_16526, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_8085, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4510, |
| Online Access: | http://agritrop.cirad.fr/554586/ |
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