L'information géographique, clé de voûte de la réforme foncière malagasy
Madagascar s'est engagé dans un processus de réforme de sa politique foncière. Cette politique, initialement inspirée par le principes de domanialité propre au système Torrens, s'est révélée inappropriée en raison d'une forte croissance de la demande de formalisation de droits fonciers et de l'affaiblissement des capacités de l'État. Ainsi, les fonctions régaliennes de garantie et de reconnaissance des droits de propriété ne sont pratiquement plus assurées. Depuis 110 ans, l'administration a immatriculé seulement 330 000 parcelles tandis que les services de conservation éprouvent de réelles difficultés pour maintenir l'archivage des documents fonciers et topographiques. Dans la pratique, la plupart des citoyens malgaches se contentent de "petits papiers" pour une formalisation a minima de leurs droits. Cette incertitude des droits sur le sol s'avère néfaste au développement de Madagascar. Afin d'inverser la tendance, une Lettre de Politique Foncière préconise la modernisation de l'administration foncière et la décentralisation des compétences vers les collectivités locales. Ce pari pour une gestion foncière décentralisée plus efficace se base sur une nouvelle législation axée autour de la notion de propriété privée non titrée, sur un service public de proximité, le guichet foncier communal, sur une nouvelle procédure, la délivrance de certificats fonciers par les maires à la suite de reconnaissances locales et sur un nouvel outil de gestion foncière, le Plan Local d'Occupation Foncière (PLOF). La mise au point de cet outil est fondamentale: il s'agit de déterminer l'espace de compétence des collectivités et de leur fournir une cartographie des terrains titrés ou relevant du domaine de l'État. Notre communication développera les orientations de la réforme foncière malagasy, en accordant une attention particulière au processus de décentralisation de l'information foncière, aux contraintes rencontrées et aux solutions actuellement envisagées. La mise en place du nouveau système de gestion de l'information foncière amènera également à présenter le devenir de la profession de géomètre dans ce contexte de décentralisation. Les géomètres auront à jouer un rôle central de production et de mise à jour de l'information foncière gérée par les communes.
| Main Authors: | , , |
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| Format: | conference_item biblioteca |
| Language: | fre |
| Published: |
s.n.
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| Subjects: | E11 - Économie et politique foncières, B10 - Géographie, réforme foncière, système d'information géographique, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4178, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_35131, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4510, |
| Online Access: | http://agritrop.cirad.fr/551074/ http://agritrop.cirad.fr/551074/1/document_551074.pdf |
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