Etude empirique de la fiscalité forestière décentralisée au Cameroun : un levier de développement local ?
Depuis une dizaine d'années, le Cameroun met en place des outils de gestion décentralisée de sa forêt, qui sont censés d'une part, impulser le développement socio-économique en milieu rural et, d'autre part, promouvoir une utilisation durable des ressources. La fiscalité forestière décentralisée fait partie de ces outils puisque 10% de la redevance forestière annuelle (RFA) sont versés aux communautés pour leur permettre de s'engager dans des projets de développement local. L'étude réalisée a pour objectif d'expliquer la mise en oeuvre de ce mécanisme dans les communes de Mbang, Djoum et Campo de la zone méridionale du Cameroun. Elle reconstitue l'historique du recouvrement et de la rétrocession de la RFA communautaire depuis 5 ans et analyse l'impact de l'utilisation de ces fonds sur le développement socio-économique et sur le milieu naturel. Si les comités de gestion, organes légitimes de gestion des RFA existent, leur (dys)fonctionnement génère cependant des retombées socio-économiques résiduelles. L'application biaisée des dispositions réglementaires, le vide juridique sur certains aspects, la faible implication des postes forestiers, de la tutelle, des exploitants forestiers et des ONG dans la problématique de la gestion des RFA, la faible responsabilité redditionnelle constituent les facteurs étouffant l'expression de la RFA sur le plan du développement local, de la participation et de la responsabilisation des villageois et de la gouvernance transparente et obligent à s'interroger si la RFA est un levier de développement ou simplement une rente partagée ? Aucun impact positif ou négatif direct de l'utilisation de la RFA sur les ressources naturelles n'a été décelé, mais reste prévisible dans l'avenir.
| Main Author: | |
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| Format: | thesis biblioteca |
| Language: | fre |
| Published: |
ENGREF
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| Subjects: | K01 - Foresterie - Considérations générales, P01 - Conservation de la nature et ressources foncières, E11 - Économie et politique foncières, forêt tropicale, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_24904, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_1229, |
| Online Access: | http://agritrop.cirad.fr/550034/ http://agritrop.cirad.fr/550034/1/document_550034.pdf |
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