Adjudications des concessions, rente économique et risque financier : le débat sur la fiscalité au Cameroun et en Afrique Centrale
La réforme de la fiscalité forestière au Cameroun a constitué un facteur de tension majeur avec le secteur privé depuis le début des années 1990. À cette époque, la fiscalité forestière (redevance de superficie, d'abattage, droits et taxes de sortie) était plutôt modérée, avec des redevances de superficie de 98 Fcfa par hectare (0,3 ¿), qui seront portées à 300 Fcfa en 1994 (0,45 ¿). Les discussions sur l'augmentation de la redevance de superficie, augmentation souhaitée par le gouvernement et les institutions financières internationales, ont alors donné lieu à des débats serrés avec les sociétés forestières, particulièrement réticentes à l'augmentation de cette redevance, dont le montant doit être acquitté indépendamment du niveau d'activité de l'entreprise et qui représente, donc, un coût fixe dans la comptabilité de l'entreprise.
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | article biblioteca |
| Language: | fre |
| Subjects: | D50 - Législation, K10 - Production forestière, foresterie, politique fiscale, fiscalité directe, impôt, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_3055, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_2917, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_2324, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_7626, |
| Online Access: | http://agritrop.cirad.fr/530576/ http://agritrop.cirad.fr/530576/1/document_530576.pdf |
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