Protection de l'appellation d'origine
En mars 2002, l'UE a soumis une proposition à l'OMC visant à protéger l'indication géographique et l'appellation d'origine de 570 produits dont le jambon de Parme 'Proscuitto di Parma', le fromage 'Roquefort' et la bière bavaroise 'Bayerisches Bier'. Cette proposition a été faite pour empêcher ce que l'UE considère comme un 'piratage' des produits fabriqués selon des méthodes traditionnelles. Selon l'UE, cette pratique engendre une concurrence déloyale et une dépréciation de la valeur de l'appellation d'origine à cause de la fabrication de produits de qualité inférieure. La proposition s'inscrit dans le cadre de l'accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), aux termes duquel les pays et les producteurs ont un délai de six mois pour s'opposer à l'enregistrement de ces produits et appellations d'origine. Une telle mesure conférera aux indications géographiques le même statut que les marque de fabrique. Comment: Les producteurs ACP devront attentivement étudier cette liste pour s'assurer que le droit d'utiliser une appellation d'origine ayant un lien quelconque avec leur secteur de production n'est pas remis en question.
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | News Item biblioteca |
| Language: | French |
| Published: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2002
|
| Online Access: | https://hdl.handle.net/10568/64299 http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2002/Juin-2002 |
| Tags: |
Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
|