Analyse des résultats de la phase 1 des négociations par le ER0
Un récente note du « European Research Office » ( ERO), propose une analyse des résultats de la phase 1 des négociations dans les six secteurs prioritaires identifiés par les pays ACP : * les questions d'accès au marché ; * les questions relatives à l'agriculture et à la pêche ; * les questions relatives au développement ; * les questions relatives au commerce des services ; * les questions relatives au commerce ; * les questions juridiques. Pour chacune de ces questions en débat, cette note examine les points de convergence et les points de divergence. Elle analyse ensuite les résultats d'ensemble de la phase 1 et les propositions avancées par la Commission pour la conduite de la phase 2 des négociations. Sur les questions d'accès au marché, elle identifie les points de divergence suivants : * la nécessité d'une alternative non pénalisante pour les pays membres ACP non PMA, afin que la situation d'aucun pays ACP n'empire 'selon qu'il participe ou non aux APE' ; * la nécessité d'un moratoire de cinq ans sur le démarrage du démantèlement des taxes douanières dans les pays ACP ; * le conditionnement de la mise en oeuvre du démantèlement des taxes à la réalisation de certains indicateurs de développement pour les pays ACP ; * la révision des règles d'origine. Sur l'agriculture et la pêche, elle identifie les points de divergence suivants : * la nécessité - avant la mise en oe uvre des APE - de mettre en place des programmes efficaces pour soutenir les activités de transformation, de commercialisation, de distribution et de transport ; * la nécessité d'interrompre les mesures UE SPS pendant cinq ou dix ans et d'entreprendre un dialogue approfondi sur la façon de se conformer aux véritables préoccupations de santé de l'UE ; * la nécessité d'entreprendre une approche exhaustive des effets distorsifs des nouveaux systèmes de soutien agricole que l'UE met en place ; * la nécessité d'aborder les conséquences de la réforme de la PAC en termes de dévalorisation des préférences existantes ; * la nécessité de mettre en place une plateforme ACP-UE pour les accords sur la pêche. Sur les questions relatives au développement, elle identifie les points de divergence suivants : * le besoin de ressources supplémentaires pour soutenir les restructurations économiques nécessaires ; * la nécessité d'améliorer le déploiement et l'efficacité des outils d'aide de l'UE ; * le séquençage de l'intégration régionale et de l'ouverture des marchés à l'égard de l'UE ; * la nécessité d'une assistance de l'UE aux restructurations économiques et fiscales. Sur la question du commerce des services, elle identifie les points de divergence suivants : * la nécessité de dégager des fonds supplémentaires pour soutenir le développement du secteur des services dans les pays ACP ; * l'institution d'un principe de liberté de circulation des personnes dans tout accord sur le commerce des services ; * la portée des négociations sur le commerce des services. Sur les questions relatives au commerce, elle identifie les points de divergence suivants : * la portée des négociations sur les questions relatives au commerce ; * la nécessité de renforcer les capacités en matière de commerce dans les pays ACP, avant le lancement de toute négociation. Sur les questions juridiques, elle identifie les points de divergence suivants : * les résultats de la phase 1 ; * la nécessité de ressources supplémentaires ; * la nécessité d'une modification des règles de l'OMC sur les zones de libre échange ; * le règlement des conflits ; * la nécessité d'une clause de non exécution dans les accords commerciaux. Comment: Ce document propose - sous forme de tableau - une analyse utile des points de divergence qui éclaire les causes sous-jacentes des divergences.
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | News Item biblioteca |
| Language: | French |
| Published: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2003
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| Online Access: | https://hdl.handle.net/10568/64185 http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Novembre-2003 |
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