Le point de vue des pays ACP sur la phase 1 des négociations

A la veille de la réunion ministérielle ACP-UE, les Ministres des pays ACP ont rendu publique une déclaration soulignant ce que les pays ACP ont cherché à obtenir pendant la phase 1. Cette déclaration est, sur de nombreux points, contradictoire avec la déclaration conjointe publiée le lendemain, s'agissant notamment de la liste des questions importantes qu'il y a lieu d'aborder et notamment : * la compatibilité avec l'OMC ; * le règlement des conflits ; * la clause de non exécution ; * la définition des partenaires en présence dans les APE ; * les modalités d'entrée en vigueur des APE ; * les questions liées au commerce ; * les règles d'origine ; * les sauvegardes ; * les protocoles sur les produits ; * la plateforme d'accord tous ACP-UE sur la pêche ; * les conséquences des APE en matière fiscale, économique, sociale et sur la balance des paiements ; * les ressources supplémentaires ; * le traitement des pays non PMA qui ne sont pas en mesure d'entrer dans les APE ; * le traitement des PMA qui ne sont pas mesure d'entrer dans les APE ; * les questions liées aux mesures SPS ; * les analyses régulières, formelles et complètes de la préparation et des négociations des APE ; * les mécanismes de mise en oeuvre des APE ; * la préservation des acquis. La déclaration suggère la mise en oe uvre, au niveau des pays ACP, de mécanismes permettant de poursuivre les discussions de la phase 1, afin de lier les discussions de la phase 1 et de la phase 2 et d'en assurer la cohérence. Il est significatif que les Ministres ACP aient réaffirmé 'qu'aucun pays ACP, participant ou non à un APE, ne pourrait être dans une pire situation que celle qu'ils vivent actuellement'. Comment: Contrairement à la déclaration conjointe qui soulignait les points de convergence, cette déclaration des pays ACP souligne les nombreux points de divergence encore existants.

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Bibliographic Details
Main Author: Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
Format: News Item biblioteca
Language:French
Published: Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation 2003
Online Access:https://hdl.handle.net/10568/64184
http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Novembre-2003
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