L'UE porte le débat sur l'appellation d'origine contrôlée devant l'OMC
Le 26 juin 2002 à Genève, l'UE a soumis au Conseil de l'OMC pour les droits de propriété intellectuelle liés au commerce, deux initiatives concernant les appellations géographiques. Elle propose ainsi la création d'un registre multilatéral pour garantir l'origine des produits de haute qualité associés à une appellation géographique spécifique, ainsi que l'extension du statut d'appellation contrôlée à d'autres produits qui pourraient y prétendre, notamment les denrées agroalimentaires et éventuellement les produits textiles. Elle propose également que les appellations géographiques puissent être utilisées, dans certains cas, pour les produits dont la fabrication nécessite un savoir-faire traditionnel. La Commission insiste sur le fait qu'une telle initiative profitera tant aux producteurs des pays en développement qu'à ceux du monde développé. Maurice, le Nigeria et le Kenya figurent parmi les pays ACP qui soutiennent cette initiative.
| Main Author: | |
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| Format: | News Item biblioteca |
| Language: | French |
| Published: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2002
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| Online Access: | https://hdl.handle.net/10568/64154 http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2002/Aout-2002 |
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