Le régime communautaire du sucre attaqué au sein de l'OMC
L'Australie et le Brésil vont déposer devant l'OMC une plainte contre le régime du sucre de l'UE, a déclaré le ministre australien du Commerce le 16 août 2002. En effet, selon M. Vaile, « les subventions accordées au secteur sucrier de l'UE font que les producteurs les moins efficients deviennent les plus grands exportateurs sur le marché mondial ». Ce qui fausse la situation et les prix du marché mondial, déplore-t-il. A l'heure actuelle, l'Australie tente de persuader les autres membres du « Global Sugar Alliance » de soutenir l'action en justice engagée qu'elle a engagée auprès de l'OMC. La première étape de cette action judiciaire consistera en des consultations obligatoires qui devraient s'étaler sur 60 jours au moins, même si cela risque de durer plusieurs mois encore. Ce n'est qu'au terme de ces consultations qu'une décision sera prise pour engager ou non une procédure judiciaire. Comment: Si cette plainte devait aboutir, elle entraînerait des restrictions encore plus sévères imposées par l'OMC sur les exportations européennes de sucre, réduisant, dans le même temps, les restitutions à l'exportation d'un montant équivalent à celui des importations communautaires préférentielles de sucre en provenance des pays ACP (plus Inde). Cela n'entraînera pas forcément une révision à la baisse du quota ACP, mais pourrait purement et simplement (à l'instar de ce qui se passe pour le riz) forcer les Etats membres de l'UE à accélérer la réforme du secteur, avec à la clé, l'abandon du soutien au prix au profit des paiements d'aides directes. Une telle réforme compromettrait directement les préférences commerciales accordées sur le sucre aux pays ACP, puisque Commission européenne estime qu'une baisse de 25 % du prix du sucre européen engendrerait pour les exportateurs ACP une perte de revenu d'environ 250 millions d'euros par an.
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | News Item biblioteca |
| Language: | French |
| Published: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2002
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| Online Access: | https://hdl.handle.net/10568/64139 http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2002/Octobre-2002 |
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