Deuxième version du projet de texte de la Conférence ministérielle de l'OMC
Le lien Internet ci-dessous permet d'accéder à la deuxième version du texte de la Conférence ministérielle de Cancun, modifié le 13 septembre 2003. L'Annexe A de ce document contient les propositions d'encadrement des modalités agricoles. Ce texte n'a pas été adopté à Cancun. Les questions agricoles faisaient l'objet d'un désaccord important, l'UE insistant fermement sur la distinction entre les effets distorsifs des différents types d'aide sur le commerce et réaffirmant que toutes les formes de soutien ne sont pas mauvaises et que les formes d'aides vers lesquelles elle s'oriente sont moins distorsives ou pas du tout distorsives et ne peuvent donc pas - selon elle - faire l'objet de sanctions à l'OMC. Les USA, pour leur part, ne souhaitaient pas aborder les questions soulevées par l'Afrique occidentale et centrale sur le coton dans la formulation proposée par ces gouvernements, préférant plutôt discuter de questions plus larges comme l'accès au marché pour les vêtements et les produits textiles utilisant à la fois le coton et les fibres artificielles. Comment: Ce conflit est au coe ur du débat sur les aides agricoles internes dans les pays de l'OCDE et il a soulevé une question politique essentielle dans un secteur où certains pays en développement parmi les plus pauvres sont durement touchés. Dans ces conditions, la position ferme prise par le groupe des 21 dirigé par le Brésil, l'Inde et la Chine, avec des poids lourds comme l'Egypte - qui a également rejoint ce groupe - ne pouvait que déboucher sur des conflits frontaux. Le Groupe des 21 a formulé une plate-forme appelant à des réductions plus importantes des soutiens intérieurs et un engagement à rendre moins rigoureux l'accès au marché pour les pays en développement. Cette proposition indiquait que ses signataires étaient prêts à se battre pour que des changements majeurs soient apportés au projet de texte, s'agissant notamment des soutiens agricoles intérieurs. Le G21 a spécifiquement marqué son désaccord avec la volonté du projet de protéger les subventions de l'UE et des USA pour la 'catégorie bleue', qui couvre les aides liées aux restrictions de production. Le document du G21 réclamait l'élimination des mesures de 'catégorie bleue' et des sanctions plus dures sur les aides intérieures pour les produits principalement exportés (la modification intervenue le 26 juin 2003 sur les propositions initiales de la Commission pour la réforme de la PAC ont rendu plus difficile pour l'UE d'accepter ce genre de propositions). Ces propositions visaient spécifiquement le déversement de marchandises provenant des pays riches et bénéficiant de subventions qui autorisent leur exportation à des coûts inférieurs à leurs coûts de production. S'agissant de l'accès aux marchés, le G21 a appelé les pays en développement à accepter des réductions minimales et moyennes de tous les tarifs douaniers, sauf pour les pays développés dont les tarifs douaniers font l'objet de réductions beaucoup plus importantes. La proposition du G21 a également réclamé des 'traitements spéciaux et différentiels' pour les pays en développement importateurs alimentaires nets. L'UE a estimé que le document du G21 n'était pas pertinent, car il demandait des concessions aux pays développés sans contrepartie provenant des pays en développement. C'est irréaliste, a affirmé le porte parole de la Commission. Les USA s'étant également prononcés contre les propositions du G21 en tant que base de négociation et les pays en développement considérant l'accord sur l'agriculture comme un point de rupture, si on y ajoute la perspective d'autres éléments conflictuels sur les 'questions de Singapour', il es clair qu'un accord ministériel à Cancun était hors de portée.
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | News Item biblioteca |
| Language: | French |
| Published: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2003
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| Online Access: | https://hdl.handle.net/10568/64095 http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Octobre-2003 |
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