Accès au marché pour les produits biologiques
En juin 2003, l'Office national suédois du commerce a diffusé un document de discussion : 'l'accès au marché pour les produits agricoles biologiques provenant des pays en développement : analyse des réglementations de l'UE (2092/91)'. Il souligne que l'agriculture biologique, même si elle est un facteur de développement durable pour les pays en développement, est soumise aux réglementations spéciales mises en place pour les importations qui conduisent à des procédures de certification coûteuses qui entravent l'accès au marché. Il conclut que la mise en oe uvre de la réglementation est 'plus restrictive pour l'accès au marché que ce qui est nécessaire pour assurer l'information des consommateurs' et que cela pourrait bien être incompatible avec les principes de l'OMC. Dans ce contexte, l'Office national suédois du commerce suggère : * l'acceptation du système international de certification en vertu du règlement ; une extension de l'application de l'article 11 (7) afin de permettre aux certificateurs d'être inscrits pour l'exportation dans toute l'UE ; * que des certifications de groupe soient autorisées, afin de réduire les coûts des certifications pour les entreprises individuelles ; * que les produits approuvés provenant de pays tiers soient autorisés à utiliser les mêmes logos (par ex. 'Bio') que ceux des marchandises produites dans l'UE ; * une révision des procédures afin de faciliter les importations ; * la mise en place d'un cadre international pour l'harmonisation des accords d'équivalence. Comment: Ces questions de barrières administratives et d'accès au marché devraient constituer une composante clé des négociations ouvertes entre les ACP et l'UE sur les APE et devraient s'inscrire dans la préparation même de ces discussions (pre-2008). Elles pourraient également s'inscrire dans le dialogue avec les pays les moins avancés autour de l'initiative 'Tout sauf les armes'.
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | News Item biblioteca |
| Language: | French |
| Published: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2003
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| Online Access: | https://hdl.handle.net/10568/64068 http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Septembre-2003 |
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