Réglementation des importations du sucre et des produits sucriers
La réglementation relative à l'importation du sucre dans le cadre de l'initiative TSA figure dans le Règlement 1318/2002 de la Commission du 29 juillet 2002. Le quota tarifaire pour l'année commerciale 2002/2003 est de 85 313 tonnes de sucre blanc ou de 92 735 tonnes d'équivalent de sucre brut. Les réglementations relatives à l'importation de produits sucriers provenant des pays balkaniques auront également un impact sur le marché de l'UE. En septembre 2000, les restrictions quantitatives et tarifaires ont été supprimées pour tous les produits sucriers produits dans ces pays. Cela a permis l'accroissement des importations de sucre raffiné qui sont passées de 100 000 à 268 000 tonnes au cours de l'année commerciale précédente. Comment: La suppression des restrictions quantitatives et tarifaires sur les produits sucriers provenant des pays balkaniques peut constituer un précédent pour les pays ACP qui pourraient demander la même suppression sur les importations de leurs produits sucriers. Une telle mesure serait très profitable à l'industrie de la canne à sucre dans certains pays ACP.
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | News Item biblioteca |
| Language: | French |
| Published: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2002
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| Online Access: | https://hdl.handle.net/10568/64026 http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2002/Decembre-2002 |
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