Historique du débat sur la réforme de la PAC

La prochaine étape du processus de réforme de la PAC a finalement été approuvée par l'UE le 26 juin 2003 (voir paragraphe suivant). Les débats préliminaires qui ont eu lieu lors des réunions du Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE en mai et juin apportent un certain éclairage sur la façon dont cette approbation a été enfin obtenue. Un Rapport du GAIN-USDA (ministère américain de l'Agriculture) sur la réunion du Conseil Agriculture de mai dernier a fait état des divergences de positions entre les États s membres de l'UE, à propos des questions majeures soulevées par les propositions de la Commission concernant la réforme de la PAC. S'agissant du découplage entre production et aides directes par exemple, le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni sont tous les trois en faveur d'un découplage total. La France, l'Autriche et l'Espagne se sont exprimées contre, tandis que la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg et l'Italie se sont prononcés pour un découplage partiel. La position de l'Irlande reste floue et quant à la Finlande, elle estime que les aides versées devraient plutôt tenir compte du nombre d'hectares exploités. Concernant la réforme du secteur des produits laitiers, la France, l'Irlande et l'Espagne ont rejeté les propositions de la Commission, l'Italie refusant pour sa part toute baisse de quotas au-delà de 2008. Si l'Autriche s'est exprimée pour le maintien des quotas jusqu'en 2015, la Belgique s'est dit, en revanche, favorable à une réforme en 2006 et le Danemark, en 2010. Alors que le Royaume-Uni et l'Allemagne ont tous deux accepté l'intégralité des baisses de prix proposées, celles-ci ont été rejetées en bloc par la Finlande. Le Luxembourg a rejeté, pour sa part, toute idée de reforme du secteur des produits laitiers et les Pays-Bas se sont, eux, prononcés en faveur d'un découplage total. Pour ce qui est du secteur céréalier, le Danemark, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont favorables à une réduction accrue des surfaces agricoles, contrairement à l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Irlande et au Luxembourg. Si l'Italie est pour le découplage partiel, la préférence des Pays-Bas va plutôt au découplage total, alors que l'Espagne s'est exprimée en faveur du maintien des prix d'achat à l'intervention. Comment: Ces divergences de positions expliquent le compromis final arraché par les ministres de l'Agriculture lors de la réunion du Conseil de l'UE du 26 juin 2003.

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Bibliographic Details
Main Author: Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
Format: News Item biblioteca
Language:French
Published: Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation 2003
Online Access:https://hdl.handle.net/10568/63953
http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Aout-2003
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