Les études d'impact à mi-parcours sont publiées

La Commission européenne a publié, le 15 janvier 2003, deux études internes et quatre études externes qui examinent l'impact probable des propositions du bilan à mi-parcours de la Commission sur l'agriculture de l'UE à 15 et à 25. Dans les communiqués de presse qui accompagnent ces études, la Commission précise que la proposition de 'découplage' de l'aide par rapport à la production ne conduirait pas à un abandon de la production mais améliorerait sensiblement les équilibres du marché de l'UE. Il a été noté que les principales conséquences du découplage interviendraient surtout dans le secteur du boe uf alors que son impact serait négligeable dans le secteur arable. La Commission a soutenu que ses propositions de modulation auraient un effet globalement positif sur les revenus agricoles. Le 6 janvier, le Commissaire à l'agriculture Franz Fischler, commentant les principaux résultats de ces études, a soutenu que les versements directs découplés ne marqueraient pas la fin de l'agriculture dans l'UE et ne conduiraient pas aux 'pénuries alimentaires dans toute l'Europe annoncées par certains oiseaux de mauvaise augure'. Il a souligné que le niveau de production du secteur des céréales serait à peine affecté et que, même si une diminution de 3% était observée dans le secteur du boe uf, elle irait de pair avec le passage à une production moins intensive et plus qualitative qui déboucherait sur une augmentation du revenu des producteurs de l'ordre de 4%. Le Commissaire Fischler a souligné que 2003 est une année décisive pour la PAC, les Ministres de l'UE étant appelés à se prononcer à la mi-2003. Le dépôt des propositions spécifiques de réglementations était programmé pour la semaine du 20 janvier. Comment: Il faut noter que l'étude d'impact du bilan à mi-parcours n'a examiné que les secteurs où la Commission a prévu de faire des propositions spécifiques. Les évaluations n'ont pas (et ne peuvent pas avoir) examiné les conséquences des réformes possibles sur le lait, le sucre, l'huile d'olive et certains régimes de fruits et légumes que la Commission pourrait proposer d'ici à 2009. La question des conséquences du passage à un système de versements uniques découplés reste donc ouverte dans l'hypothèse où les secteurs du lait, de l'huile d'olive, des fruits et des légumes étaient intégrés dans le plan (comme il semble que ce soit l'intention à long terme de la Commission à la lumière des propositions du bilan à mi-parcours). Il faut aussi garder à l'esprit que, lorsque les propositions de la Commission seront soumises au Conseil des Ministres de l'UE, les Etats-membres auront obtenu des concessions spécifiques dans les secteurs qu'ils jugent essentiels, avec de probables incitations supplémentaires à la production non prises en compte par les récents exercices de modélisation.

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Bibliographic Details
Main Author: Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
Format: News Item biblioteca
Language:French
Published: Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation 2003
Online Access:https://hdl.handle.net/10568/63894
http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Fevrier-2003
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