Publication d'une analyse d'impact de la réforme de la PAC
La Commission européenne a fait paraître, en février 2003, un document de 200 pages qui analyse six études d'impact. Les conclusions s'attachent à analyser qui serait arrivé sans la mise en place des propositions de réforme de la Commission. Le document note que les 'résultats ne doivent pas être interprétés comme des changements par rapport à la situation actuelle de 2003'. La Commission a également noté que l'analyse de la DG de l'agriculture affirmait que les versements découplés n'auraient 'aucun impact sur les décisions de production des producteurs'. En comparaison avec la situation qui prévaudrait en 2009 si la réforme n'était pas mise en oe uvre, les études de cas prévoient les conséquences suivants : * Céréales: * une réduction moyenne des prix de 8,3% ; * une diminution de la production totale de céréales, le seigle et le blé dur étant les plus touchés; * une croissance ralentie de la consommation des céréales ; * une chute importante des exportations de céréales de l'UE ; * une diminution importante des réserves de céréales. * Boe uf : * un déclin de 3 à 8% de la production de boe uf ; * une augmentation de 6 à 8% des prix au producteur; * une chute de 1 à 3 % de la consommation intérieure * Mouton: * un déclin de 3 à 6 % de la production de mouton,; * une augmentation de 8 à 12% des prix au producteur; * une chute de 3% de la consommation intérieure. Dans le secteur du riz, les études d'impact varient fortement. Toutefois une réduction de 50% des prix de soutien est projetée ce qui conduira à un fort déclin des prix intérieurs de l'UE par rapport aux niveaux des prix du marché. Cela devrait, pense-t-on, relancer la compétitivité du riz de l'UE, tout en réduisant l'attractivité de l'UE comme marché d'exportation. Bien qu'une poussée d'importation de riz soit prévue à court terme, on envisage qu'en 2009 les importations de riz ne représenteront qu'un tiers à un dixième du niveau projeté si la réforme du secteur du riz n'était pas mise en oe uvre. Cette forte diminution du prix du riz se traduira par une importante augmentation de sa consommation. Un impact favorable, bien que limité, est attendu sur les revenus agricole, en comparaison avec les revenus de base. Le document de février explique les différents modèles utilisés et expose en détail les résultats de chaque étude en fonction de divers scénarios. De grandes variations dans les tendances de production, de consommation, d'exportation et de niveaux de prix apparaissent dans les différentes hypothèses et techniques utilisées dans les divers exercices de modélisation. Le 25 mars 2003, deux nouvelles analyses d'impact des propositions de la Commission pour les prochaines réformes de la PAC ont été publiées. Selon la Commission, les études montrent que les propositions pour couper les liens entre la production et les subventions (découplage) devraient 'favoriser l'extensification de la production et sécuriser les augmentations de revenus des producteurs de l'UE'. Au niveau sectoriel, la Commission maintient ce que les études montrent pour l'UE-15 : * une chute de 2% de la production de céréales ; * un déclin de 2,7% de la production de viande ; * une augmentation de 2% de la production de lait ; * une augmentation de 8,5% des revenus agricoles par rapport à 2001. Contrairement au document de février, celui de mars n'expose pas explicitement les hypothèses sur lesquelles les conclusions se fondent, et n'explique les hypothèses de base auxquelles on se réfère. Il se limite à de vigoureuses déclarations sur le niveau de déclin de la production de l'UE dans le scénario de la réforme. Comment: Il faut noter que lorsque elle parle de tendances en matière de production, la Commission européenne évalue les changements par rapport aux niveaux hypothétiques qui seraient obtenus en 2009 sans réforme. Toutefois, lorsqu'on observe les tendances en termes de revenus, l'analyse d'impact compare la situation post-réforme aux niveaux actuels des revenus agricoles. Si la base de comparaison pour les niveaux de production était les niveaux actuels de production ou les niveaux de production prévus au début de la réforme, les conclusions seraient quelque peu différentes : les prévisions pour la production de l'UE-15 en 2009 indiquent en effet qu'elle serait plus élevée qu'au début de la période de réforme. Dans le secteur du riz, par exemple, la Commission prévoit une diminution de la production de l'ordre de 14% pour 2009, en comparant la production post-reforme en 2009 avec le niveau hypothétique de production en 2009 sans la mise en oeuvre des réformes proposées. Toutefois, les propres chiffres de la Commission européenne en matière de production - qui sont annexés à l'étude d'impact - montrent une progression de la production de riz de 1 388 000 tonnes en 2004/05 à 1 476 000 tonnes in 2009/10, soit une augmentation de plus de 6% plutôt qu'une baisse de 14% (qui représente une augmentation de production de 2,8% en comparaison avec les niveaux de production de grains moulus en 2000/01). Des tendances similaires, bien que moins prononcées, sont prévisibles pour les autres céréales. C'est cette réalité d'une augmentation de la production par rapport au début de la période de réforme qui sont importants pour les pays ACP, dans la mesure où elle indique sans doute que la concurrence sera plus rude avec l'UE, qui exportera à des prix plus faibles que ceux qu'elle pratique aujourd'hui.
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | News Item biblioteca |
| Language: | French |
| Published: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2003
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| Online Access: | https://hdl.handle.net/10568/63824 http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Mai-2003 |
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