Mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI. Partie B: Guide pour la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion de la CTOI qui imposent des obligations de déclaration

Le présent Manuel a pour objectif d’aider les parties contractantes de la CTOI et les parties coopérantes non-contractantes (CPC) à mieux comprendre les mesures et les actions qu’elles doivent prendre pour s’acquitter de leurs obligations en matière de déclaration. Il fournit une vue d’ensemble des mesures de conservation et de gestion de la CTOI qui exigent des déclarations actives et explique l’objectif, les exigences techniques et les obligations de déclaration pour chacune d’entre elles. Le contenu s’articule autour de trois chapitres. Le premier chapitre donne un aperçu de l’objectif et de la structure du Manuel. Il décrit les résolutions et recommandations de la CTOI et expose les fonctions et les dispositions institutionnelles de la Commission qui sont responsables de faire respecter leurs exigences. Ce chapitre définit aussi l’information à soumettre sur une base récurrente ou en fonction des événements, et présente un tableau indiquant, pour chaque résolution, si l’État du pavillon, l’État du port, l’État côtier et/ou l’État du marché ont des obligations de déclaration. Le deuxième chapitre est consacré aux résolutions qui contiennent des obligations de déclaration et explique, pour chacune d’entre elles, les éléments clés à prendre en compte pour leur adoption, leur objectif et leur application, ainsi que les exigences techniques et les obligations de déclaration. Les résolutions apparaissent dans un cadre basé sur l’objectif qu’elles visent: gestion des pêches, suivi, contrôle et surveillance, déclarations statistiques exigibles et mesures relatives aux marchés. Le troisième chapitre décrit les obligations de déclaration des CPC en vertu de l’article X de l’Accord CTOI, du Règlement intérieur et des décisions pertinentes de la Commission et du Comité scientifique. Elles exigent des déclarations par le biais du Rapport de mise en oeuvre annuel, du Questionnaire standard sur l’application des mesures de conservation et de gestion de la CTOI, et du Rapport scientifique national. Le présent Manuel doit être perçu comme un document dynamique pouvant être révisé et amélioré par toutes les parties en fonction de l’expérience acquise dans la mise en oeuvre des Mesures de conservation et de gestion de la CTOI.

Bibliographic Details

Main Authors:	1423211782038 FAO, Rome (Italy). Div. des Pêches fre, 412576 Commission des Thons de l'Océan Indien, Victoria (Seychelles) fre
Format:	Texto biblioteca
Language:	fre
Published:	Victoria (Seychelles) FAO 2022
Subjects:	tuna fisheries, fishery resources, fishery management and conservation, fishery agreements, SDGs, Goal 14 Life below water,
Online Access:	https://www.fao.org/3/cb7997fr/cb7997fr.pdf https://doi.org/10.4060/cb7997fr
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