Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG, les peuples autochtones et les communautés locales en matière d’acquisition de terres
L'acquisition de terres mal réglementée est devenue un problème majeur, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud- Est, où cette question menace la sécurité alimentaire, les moyens d’existence locaux et la gestion durable des ressources naturelles, provoque des conflits fonciers et porte atteinte aux droits de l’homme. Les groupes sociaux marginalisés sont particulièrement menacés, notamment les peuples autochtones, d’autres propriétaires fonciers coutumiers, les femmes, les populations de caste inférieure et les minorité ethniques. Ce guide technique sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) établit des mesures concrètes permettant aux organismes gouvernementaux de respecter et de protéger le CPLCC et aux organisations de la société civile, aux utilisateurs des terres et aux investisseurs privés dans le monde de s’acquitter de leurs responsabilités envers le CPLCC.
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| Published: |
Rome (Italy) FAO
2014
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| Subjects: | land tenure, land ownership, governance, land use, indigenous peoples’ tenure rights, human rights, guidelines, |
| Online Access: | http://www.fao.org/3/a-i3496f.pdf |
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unfao:8460562021-06-25T09:11:24ZRespecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG, les peuples autochtones et les communautés locales en matière d’acquisition de terres FAO, Rome (Italy). Dépt. de la Gestion des Ressources Naturelles et de l'Environnement fre 186761 textRome (Italy) FAO2014freL'acquisition de terres mal réglementée est devenue un problème majeur, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud- Est, où cette question menace la sécurité alimentaire, les moyens d’existence locaux et la gestion durable des ressources naturelles, provoque des conflits fonciers et porte atteinte aux droits de l’homme. Les groupes sociaux marginalisés sont particulièrement menacés, notamment les peuples autochtones, d’autres propriétaires fonciers coutumiers, les femmes, les populations de caste inférieure et les minorité ethniques. Ce guide technique sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) établit des mesures concrètes permettant aux organismes gouvernementaux de respecter et de protéger le CPLCC et aux organisations de la société civile, aux utilisateurs des terres et aux investisseurs privés dans le monde de s’acquitter de leurs responsabilités envers le CPLCC.L'acquisition de terres mal réglementée est devenue un problème majeur, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud- Est, où cette question menace la sécurité alimentaire, les moyens d’existence locaux et la gestion durable des ressources naturelles, provoque des conflits fonciers et porte atteinte aux droits de l’homme. Les groupes sociaux marginalisés sont particulièrement menacés, notamment les peuples autochtones, d’autres propriétaires fonciers coutumiers, les femmes, les populations de caste inférieure et les minorité ethniques. Ce guide technique sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) établit des mesures concrètes permettant aux organismes gouvernementaux de respecter et de protéger le CPLCC et aux organisations de la société civile, aux utilisateurs des terres et aux investisseurs privés dans le monde de s’acquitter de leurs responsabilités envers le CPLCC.land tenureland ownershipgovernanceland useindigenous peoples’ tenure rightshuman rightsguidelineshttp://www.fao.org/3/a-i3496f.pdfURN:ISBN:978-92-5-208000-8 |
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L'acquisition de terres mal réglementée est devenue un problème majeur, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud- Est, où cette question menace la sécurité alimentaire, les moyens d’existence locaux et la gestion durable des ressources naturelles, provoque des conflits fonciers et porte atteinte aux droits de l’homme. Les groupes sociaux marginalisés sont particulièrement menacés, notamment les peuples autochtones, d’autres propriétaires fonciers coutumiers, les femmes, les populations de caste inférieure et les minorité ethniques. Ce guide technique sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) établit des mesures concrètes permettant aux organismes gouvernementaux de respecter et de protéger le CPLCC et aux organisations de la société civile, aux utilisateurs des terres et aux investisseurs privés dans le monde de s’acquitter de leurs responsabilités envers le CPLCC. |
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