Nomenclature douanière uniforme : résolution 107 (VI) adoptée par la commission à sa 112ème séance plénière le 29 février 1964
La Nomenclature douanière de Bruxelles est la seule classification uniforme des marchandises internationalement reconnue aux fins de la tarification douanière et qu'elle est celle que les 28 pays africains mentionne's ci-dessus et 80 pays au total ont adoptée ou adopteront.
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Format: | Conference document biblioteca |
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Language: | fre |
Published: |
1964-03
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Online Access: | http://hdl.handle.net/10855/9071 |
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