Séminaire sur l’administration de l’impôt Gabon

L'Administration fiscale du Gabon comprend· essentiellement deux Régies : la Direction des Contributions Directes qui s'occupe de tous les impôts sur le revenu, à l'exception de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières laissé à la compétence de la Direction de l’Enregistrement et des domaines. Ces deux administrations sont chargées à divers titres, de l'assiette, de la liquidation, de l'imposition et du recouvrement des impôtes sur le revenu en vigueur dans la République Gabonaise.

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Bibliographic Details
Format: Working paper biblioteca
Language:fre
Published: 1968-03
Online Access:https://repository.uneca.org/handle/10855/42754
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Description
Summary:L'Administration fiscale du Gabon comprend· essentiellement deux Régies : la Direction des Contributions Directes qui s'occupe de tous les impôts sur le revenu, à l'exception de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières laissé à la compétence de la Direction de l’Enregistrement et des domaines. Ces deux administrations sont chargées à divers titres, de l'assiette, de la liquidation, de l'imposition et du recouvrement des impôtes sur le revenu en vigueur dans la République Gabonaise.