Séminaire sur l’administration de l’impôt Tunisie
Cet exposé essaye de présenter un tableau succinct de l'organisation de l'administration fiscale en Tunisie et les divers problèmes qu'elle a eu à résoudre. Le papier traite de “procédures administratives” au niveau d’individualisation du contribuable, des moyens de contrôle et du Contentieux fiscal.
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Format: | Conference document biblioteca |
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Language: | fre |
Published: |
1968-05
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Summary: | Cet exposé essaye de présenter un tableau succinct de l'organisation de l'administration fiscale en Tunisie et les divers problèmes qu'elle a eu à résoudre. Le papier traite de “procédures administratives” au niveau d’individualisation du contribuable, des moyens de contrôle et du Contentieux fiscal. |
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