Projet de résolution: Amendement du règlement intérieur de la Commission économique pour l'Afrique
Le comité technique préparatoire plenier a décidé de modifier l’article 69 du règlement intérieur de la Commission en supprimant la deuxième phrase dudit article dont la version désormais en vigueur est la suivante : La Commission présentera au Conseil économique et social une fois par an, un rapport complet sur ses activités et ses projets ainsi que sur ceux de tous organismes subsidiaires.
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Format: | Resolutions and decisions biblioteca |
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Language: | fre |
Published: |
1980-04
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Online Access: | https://hdl.handle.net/10855/28061 |
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Summary: | Le comité technique préparatoire plenier a décidé de modifier l’article 69 du règlement intérieur de la Commission en supprimant la deuxième phrase dudit article dont la version désormais en vigueur est la suivante : La Commission présentera au Conseil économique et social une fois par an, un rapport complet sur ses activités et ses projets ainsi que sur ceux de tous organismes subsidiaires. |
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