Règlement intérieur de l'assemble générale de la fédération africaine des chambres de commerce
L'Assemblée générale peut prendre des dispositions pour la conduite des affaires courantes en dehors de ses réunions; ces mesures que l'Assemblée générale pourrait prendre en application de l'Article 38 du présent règlement relatif a la conduite des affaires courantes en dehors des réunions de l'Assemblée générale peuvent, si l'Assemblée générale en déciderais, comprendre des dispositions en vertu desquelles toute fonction que les statuts conférents à l'Assemblée générale.
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| Format: | Conference document biblioteca |
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| Language: | fre |
| Published: |
1983-12
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| Online Access: | http://hdl.handle.net/10855/14343 |
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| Summary: | L'Assemblée générale peut prendre des dispositions pour la conduite des affaires courantes en dehors de ses réunions; ces mesures que l'Assemblée générale pourrait prendre en application de l'Article 38 du présent règlement relatif a la conduite des affaires courantes en dehors des réunions de l'Assemblée générale peuvent, si l'Assemblée générale en déciderais, comprendre des dispositions en vertu desquelles toute fonction que les statuts conférents à l'Assemblée générale. |
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