La décentralisation et l'impôt sur la propriété rurale

Le présent guide sur La décentralisation et l'impôt sur la propriété rurale a été préparé pour aider les administrateurs des terres qui participent à la conception et à la mise en œuvre de systèmes d'imposition sur la propriété rurale. Les institutions foncières sont de plus en plus souvent appelées à soutenir la décentralisation des services vers les collectivités locales. L'un des objectifs de la décentralisation est d'améliorer la prestation de services au niveau administratif le plus proche de ces services. Bien que la gamme des services confiés aux pouvoirs locaux se soit élargie, de nombreuses collectivités locales rurales ne disposent pas de recettes suffisantes pour faire face à leurs nouvelles responsabilités. Ces recettes peuvent être augmentées grâce aux impôts sur la propriété rurale. Ce guide fournit des conseils aux pays qui souhaitent introduire un nouvel impôt foncier ou étendre ou encore réformer les systèmes en vigueur. Il explique pourquoi les collectivités loca les devraient avoir un certain degré d'autonomie fiscale pour pouvoir délivrer des services ruraux plus efficients et montre comment les impôts fonciers peuvent être une source vitale de recettes pour les communautés rurales. Le guide dégage par ailleurs les questions stratégiques, administratives et techniques à prendre en compte au moment de la conception d'un impôt sur la propriété rurale et présente une liste de contrôle chronologique pour la mise en œuvre des réformes.

Bibliographic Details

Main Author:	Keith, S.;McCluskey, W.
Format:	Book (series) biblioteca
Language:	French
Published:	FAO ; 2004
Online Access:	https://openknowledge.fao.org/handle/20.500.14283/Y5444F http://www.fao.org/3/a-y5444f.pdf
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