Le code foncier et domanial du Togo et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers
Ce guide en images sur les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers et le Code Foncier et Domanial du Togo est un outil de renforcement des capacités des formateurs nationaux pour améliorer la gouvernance foncière au niveau des villages du Togo. Ce guide présente comment le Code Foncier et Domanial, adopté par l'Assemblée Nationale le 5 juin 2018, a intégré les dix principes de mise en œuvre des Directives Volontaires comme « options fondamentales ». Il fournit des orientations concrètes aux acteurs ruraux et aux autorités locales dans un contexte de décentralisation pour qu'ils utilisent ces instruments pour reconnaître et garantir les droits fonciers coutumiers. Le guide a été élaboré en partenariat avec l’ONG togolaise « Autopromotion rurale pour un Développement Humain Durable », la Coalition internationale pour l’accès à la terre et le ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique en charge des affaires foncières dans l’esprit de créer une synergie, et une stratégie de large diffusion et de mise en œuvre des Directives Volontaires et du Code Foncier et Domanial au Togo.
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FAO ;
2020
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Ce guide présente comment le Code Foncier et Domanial, adopté par l'Assemblée Nationale le 5 juin 2018, a intégré les dix principes de mise en œuvre des Directives Volontaires comme « options fondamentales ». Il fournit des orientations concrètes aux acteurs ruraux et aux autorités locales dans un contexte de décentralisation pour qu'ils utilisent ces instruments pour reconnaître et garantir les droits fonciers coutumiers. Le guide a été élaboré en partenariat avec l’ONG togolaise « Autopromotion rurale pour un Développement Humain Durable », la Coalition internationale pour l’accès à la terre et le ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique en charge des affaires foncières dans l’esprit de créer une synergie, et une stratégie de large diffusion et de mise en œuvre des Directives Volontaires et du Code Foncier et Domanial au Togo. |
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