Gestion collective de la redevance hydraulique dans les grands aménagements transférés du delta du fleuve Sénégal

Cette étude s'inscrit dans le cadre des perspectives de développement de la riziculture irriguée dans le Sahel et de la problématique des périmètres irrigués transférés du delta du fleuve Sénégal dans leurs nouvelles responsabilités de la gestion des grands aménagements à l'origine gérés par la SAED. Cette responsabilisation réside dans la prise en charge des charges de pompage, de fonctionnement, d'entretien des périmètres et de renouvellement des infrastructures transférées à travers le recouvrement d'une redevance hydraulique auprès des usagers. Notre étude présente : Un diagnostic organisationnel sur la façon dont sont organisées les organisations paysannes gestionnaires des réseaux hydrauliques, aussi bien du point de vue de la gestion des flux que du point de vue institutionnel. Un diagnostic financier sur la gestion collective de la redevance en eau sur trois grands aménagements du delta du fleuve Sénégal. Chaque périmètre est caractérisé par une superficie aménagée par la SAED et une superficie aménagée par les paysans sur des terres se situant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'aménagement qu'on appellera les extensions. Chaque périmètre est géré par une organisation de paysans appelée union hydraulique (avec un statut juridique) qui a sous sa direction des organisations intermédiaires de base caractérisées par une maille hydraulique; on les appelle organisations paysannes de base. Et chaque OP de base regroupe des exploitants issus des différents villages. Sept ans en moyenne après leur transfert, même si les rendements obtenus sont passables dans l'ensemble et bon sur les terres aménagées par la SAED, la gestion collective de la redevance hydraulique est compromise par un manque de rationalité et des problèmes qui tournent autour de son recouvrement et de son utilisation. Face à ces constats, l'objet de notre étude est de consolider la façon dont le niveau collectif est théoriquement organise et la façon dont il fonctionne dans la réalité, centre autour de l'estimation et de la reconstitution du coût de l'eau pour un hectare cultivé avec les dépenses effectivement réalisées. Après une analyse comparée entre les trois niveaux de redevance, à savoir celui propose par les NEG, celui applique par les unions hydrauliques et notre estimation du coût de l'eau et la pertinence des modes de calcul. Nous nous sommes intéressés à la détermination de la capacité des unions à provisionner leur compte de dépôt à terme en considérant d'une part les niveaux de recouvrement de la redevance hydraulique et d'autre part le niveau de charges de pompage, de fonctionnement et des entretiens courants effectues. A la suite de cela, l'étude s'est orientée sur les niveaux de provisions nécessaires pour assurer l'entretien des périmètres selon les normes AFNOR et le renouvellement des stations selon les normes comptables, pour ensuite aborder la façon dont s'effectue le recouvrement de la redevance, des autres créances et les stratégies de recouvrement des impayés. Dans une dernière partie, quelques simulations pour la détermination du niveau maximal de redevance hydraulique supportables par les usagers sont établies, de même que l'influence d'un renouvellement des stations de pompage sur le niveau de redevance hydraulique.

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Bibliographic Details
Main Author: Fall, Charles
Format: thesis biblioteca
Language:fre
Published: CIHEAM
Subjects:P10 - Ressources en eau et leur gestion, F06 - Irrigation,
Online Access:http://agritrop.cirad.fr/578030/
http://agritrop.cirad.fr/578030/1/Redevance%20hydraulique%20fleuve%20Senegal_Charles%20FALL_avril%201998.pdf
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Fall, Charles
Gestion collective de la redevance hydraulique dans les grands aménagements transférés du delta du fleuve Sénégal
description Cette étude s'inscrit dans le cadre des perspectives de développement de la riziculture irriguée dans le Sahel et de la problématique des périmètres irrigués transférés du delta du fleuve Sénégal dans leurs nouvelles responsabilités de la gestion des grands aménagements à l'origine gérés par la SAED. Cette responsabilisation réside dans la prise en charge des charges de pompage, de fonctionnement, d'entretien des périmètres et de renouvellement des infrastructures transférées à travers le recouvrement d'une redevance hydraulique auprès des usagers. Notre étude présente : Un diagnostic organisationnel sur la façon dont sont organisées les organisations paysannes gestionnaires des réseaux hydrauliques, aussi bien du point de vue de la gestion des flux que du point de vue institutionnel. Un diagnostic financier sur la gestion collective de la redevance en eau sur trois grands aménagements du delta du fleuve Sénégal. Chaque périmètre est caractérisé par une superficie aménagée par la SAED et une superficie aménagée par les paysans sur des terres se situant à l'intérieur ou à l'extérieur de l'aménagement qu'on appellera les extensions. Chaque périmètre est géré par une organisation de paysans appelée union hydraulique (avec un statut juridique) qui a sous sa direction des organisations intermédiaires de base caractérisées par une maille hydraulique; on les appelle organisations paysannes de base. Et chaque OP de base regroupe des exploitants issus des différents villages. Sept ans en moyenne après leur transfert, même si les rendements obtenus sont passables dans l'ensemble et bon sur les terres aménagées par la SAED, la gestion collective de la redevance hydraulique est compromise par un manque de rationalité et des problèmes qui tournent autour de son recouvrement et de son utilisation. Face à ces constats, l'objet de notre étude est de consolider la façon dont le niveau collectif est théoriquement organise et la façon dont il fonctionne dans la réalité, centre autour de l'estimation et de la reconstitution du coût de l'eau pour un hectare cultivé avec les dépenses effectivement réalisées. Après une analyse comparée entre les trois niveaux de redevance, à savoir celui propose par les NEG, celui applique par les unions hydrauliques et notre estimation du coût de l'eau et la pertinence des modes de calcul. Nous nous sommes intéressés à la détermination de la capacité des unions à provisionner leur compte de dépôt à terme en considérant d'une part les niveaux de recouvrement de la redevance hydraulique et d'autre part le niveau de charges de pompage, de fonctionnement et des entretiens courants effectues. A la suite de cela, l'étude s'est orientée sur les niveaux de provisions nécessaires pour assurer l'entretien des périmètres selon les normes AFNOR et le renouvellement des stations selon les normes comptables, pour ensuite aborder la façon dont s'effectue le recouvrement de la redevance, des autres créances et les stratégies de recouvrement des impayés. Dans une dernière partie, quelques simulations pour la détermination du niveau maximal de redevance hydraulique supportables par les usagers sont établies, de même que l'influence d'un renouvellement des stations de pompage sur le niveau de redevance hydraulique.
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