Processus d'acquisition foncière à grande échelle à Madagascar : quelles régulations sur le terrain ?
À Madagascar, au-delà de l'abandon fortement médiatisé du gigantesque projet agricole de l'entreprise Daewoo, les appropriations foncières à grande échelle se poursuivent. Mais, à la différence d'autres pays du Sud, une réforme foncière est en cours, fondée à la fois sur la remise en cause de la propriété de l'État sur une large part du territoire et la reconnaissance légale des droits fonciers locaux. Basé sur la théorie de l'accès, cet article analyse les modes d'accès à la terre des investisseurs et leurs régulations. Les investisseurs conduisent de front des négociations informelles et des démarches légales pour accéder à la terre. Mais ces deux voies ne permettent ni l'identification ni le respect de l'ensemble des droits fonciers locaux. En vue de bénéficier des ressources matérielles et symboliques associées au projet agricole, les représentants de l'État, aux niveaux central, régional ou communal soutiennent activement les projets d'investissement, au point parfois, d'en oublier le cadre légal. Mais ces différentes institutions se retrouvent en compétition pour contrôler l'accès à la terre. Cette compétition réactive des enjeux politiques relègue la défense des droits fonciers locaux au second plan et ralentit l'obtention pour les investisseurs d'un bail emphytéotique. Ainsi, certains propriétaires coutumiers recourent à la violence pour maintenir leur accès à la terre tandis qu'en l'absence de reconnaissance sociale, les droits fonciers des investisseurs ne sont pas sécurisés. L'enjeu est non seulement de reconnaître légalement les droits réels des populations locales mais également de prendre en compte de façon effective la diversité de leurs intérêts et surtout, de leurs pouvoirs relativement à la gestion de leurs terres.
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dig-cirad-fr-5676632024-01-28T21:11:46Z http://agritrop.cirad.fr/567663/ http://agritrop.cirad.fr/567663/ Processus d'acquisition foncière à grande échelle à Madagascar : quelles régulations sur le terrain ? Burnod Perrine, Andrianirina Ratsialonana Rivo, Teyssier André. 2013. Cahiers Agricultures, 22 (1) : 33-38.https://doi.org/10.1684/agr.2012.0604 <https://doi.org/10.1684/agr.2012.0604> Processus d'acquisition foncière à grande échelle à Madagascar : quelles régulations sur le terrain ? Burnod, Perrine Andrianirina Ratsialonana, Rivo Teyssier, André fre 2013 Cahiers Agricultures E14 - Économie et politique du développement E13 - Investissements, financement et crédit E11 - Économie et politique foncières D50 - Législation E10 - Économie et politique agricoles accès à la terre investissement étranger propriété foncière droit coutumier droit foncier politique foncière réforme foncière intervention de l'état développement agricole trouble social http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_9000090 http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_3043 http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_28718 http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_10222 http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_37898 http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_195 http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4178 http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_24951 http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_199 http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_7136 Madagascar http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4510 À Madagascar, au-delà de l'abandon fortement médiatisé du gigantesque projet agricole de l'entreprise Daewoo, les appropriations foncières à grande échelle se poursuivent. Mais, à la différence d'autres pays du Sud, une réforme foncière est en cours, fondée à la fois sur la remise en cause de la propriété de l'État sur une large part du territoire et la reconnaissance légale des droits fonciers locaux. Basé sur la théorie de l'accès, cet article analyse les modes d'accès à la terre des investisseurs et leurs régulations. Les investisseurs conduisent de front des négociations informelles et des démarches légales pour accéder à la terre. Mais ces deux voies ne permettent ni l'identification ni le respect de l'ensemble des droits fonciers locaux. En vue de bénéficier des ressources matérielles et symboliques associées au projet agricole, les représentants de l'État, aux niveaux central, régional ou communal soutiennent activement les projets d'investissement, au point parfois, d'en oublier le cadre légal. Mais ces différentes institutions se retrouvent en compétition pour contrôler l'accès à la terre. Cette compétition réactive des enjeux politiques relègue la défense des droits fonciers locaux au second plan et ralentit l'obtention pour les investisseurs d'un bail emphytéotique. Ainsi, certains propriétaires coutumiers recourent à la violence pour maintenir leur accès à la terre tandis qu'en l'absence de reconnaissance sociale, les droits fonciers des investisseurs ne sont pas sécurisés. L'enjeu est non seulement de reconnaître légalement les droits réels des populations locales mais également de prendre en compte de façon effective la diversité de leurs intérêts et surtout, de leurs pouvoirs relativement à la gestion de leurs terres. article info:eu-repo/semantics/article Journal Article info:eu-repo/semantics/publishedVersion http://agritrop.cirad.fr/567663/1/document_567663.pdf application/pdf Cirad license info:eu-repo/semantics/openAccess https://agritrop.cirad.fr/mention_legale.html https://doi.org/10.1684/agr.2012.0604 10.1684/agr.2012.0604 info:eu-repo/semantics/altIdentifier/doi/10.1684/agr.2012.0604 info:eu-repo/semantics/altIdentifier/purl/https://doi.org/10.1684/agr.2012.0604 |
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