Contrôle forestier et fiscalité décentralisés. Outils règlementaires et économiques pour un approvisionnement durable de la ville de Mahajanga en charbon de bois

L'augmentation des populations urbaines entraîne un accroissement des besoins énergétiques et donc accentue la pression sur les ressources forestières péri-urbaines, très vite surexploitées par des prélèvements anarchiques et illégaux inévitables du fait de la faiblesse de l'administration forestière. Dans le contexte nouveau de libéralisation économique, de décentralisation et de désengagement de l'Etat du secteur productif, celui-ci se doit d'organiser cet approvisionnement qui garantit à des populations à faible pouvoir d'achat, la possibilité de disposer de l'énergie domestique dont ils ont besoin. Avec les textes forestiers des années 1990 et ceux relatifs à l'environnement dont la loi 96-025, l'Etat malgache a mis en place des conditions nouvelles qui tiennent compte de ses moyens sans cesse limités. L'action de l'Administration forestière, devenue plus facile à contourner, ne constitue plus aujourd'hui un garde-fou suffisant pour restreindre la déforestation qu'elle soit occasionnée par l'exploitation ligneuse pour la production de charbon de bois ou, de façon plus certaine, par les défrichements agricoles. Elle n'a plus les moyens de faire un contrôle absolu des flux de produits forestiers et les permis d'exploitation sont souvent bafoués. La situation qui prévaut est celle d'un accès facile et sans réel contrôle aux ressources forestières. C'est tout l'enjeu du contrôle forestier décentralisé initié en 2001 dans le cadre du PEDM (Montagne, 2001), affiné en 2006 dans le cadre du FSP GDRN et développé en 2007 dans le cadre du projet CARAMCODEC, qui est détaillé dans ce chapitre.

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Bibliographic Details
Main Authors: Montagne, Pierre, Andriatsimisetra, Désiré, Razafindratovo, Ndriana, Razafimahatratra, Serge, Karpe, Philippe
Format: book_section biblioteca
Language:fre
Published: CITE
Subjects:P05 - Ressources énergétiques et leur gestion, K01 - Foresterie - Considérations générales, D50 - Législation, charbon de bois, bioénergie, zone urbaine, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_1503, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_16526, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_8085, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4510,
Online Access:http://agritrop.cirad.fr/554591/
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