Comparaisons des législations et des réglementations dans les six pays forestiers d'Afrique centrale
Dans tous les pays de la sous-région, les forêts sont soumises au régime de la domanialité, c'est-à-dire celui d'une propriété publique des forêts. Plusieurs pays font une distinction nette entre le domaine public et le domaine privé, certains pays ayant une catégorie spécifi que nommée "domaine national" qui correspond généralement à une catégorie défi nie par défaut.
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Format: | book_section biblioteca |
Language: | fre |
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MAE
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Subjects: | K01 - Foresterie - Considérations générales, D50 - Législation, forêt, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_3062, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_1811, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_3161, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_8500, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_2627, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_1229, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_1433, |
Online Access: | http://agritrop.cirad.fr/548063/ http://agritrop.cirad.fr/548063/1/document_548063.pdf |
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Summary: | Dans tous les pays de la sous-région, les forêts sont soumises au régime de la domanialité, c'est-à-dire celui d'une propriété publique des forêts. Plusieurs pays font une distinction nette entre le domaine public et le domaine privé, certains pays ayant une catégorie spécifi que nommée "domaine national" qui correspond généralement à une catégorie défi nie par défaut. |
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