L'accès au droit dans les pays du sud : the Malagasy environment code
L'élaboration d'un code de l'environnement figure parmi les grands objectifs à atteindre, sous la tutelle du ministère chargé de l'Environnement, des Eaux et Forêts, dans le cadre de l'exécution du Programme environnemental III (PE III). Comment réaliser ce code ou tout autre outil pertinent, afin qu'il réponde au souci de pleine connaissance du droit environnemental malgache et à son application effective et efficace ? Faut-il s'inspirer du code à la française, modèle par excellence de codification, ou au contraire tenir compte des réalités malgaches ? Quelles sont les réalités locales dont il convient de tenir compte ? Et de quelle manière? Quelle est concrètement la forme de ce code ou d'un autre outil .
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|---|---|
| Format: | article biblioteca |
| Language: | fre |
| Subjects: | D50 - Législation, P01 - Conservation de la nature et ressources foncières, politique de l'environnement, réglementation, législation, méthode, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_2597, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_6493, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4253, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4788, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4510, |
| Online Access: | http://agritrop.cirad.fr/529015/ http://agritrop.cirad.fr/529015/1/document_529015.pdf |
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