Propositions de réforme pour le secteur du tabac
Une communication contenant des propositions pour la réforme du régime du tabac de l'UE a été présentée par la Commission européenne au Conseil de l'UE et au Parlement européen, le 23 septembre 2003. Ces propositions supposent : * le découplage progressif, d'ici à trois ans, des primes actuellement accordées à la production du tabac ; * La suppression du fonds pour le tabac ; * La mise en place d'un fonds spécial dans le cadre du pilier du développement pour soutenir la restructuration des zones cultivées en tabac. A la fin de la période de la réforme, plus de 70% des primes actuellement accordées au tabac auront été converties en paiements agricoles uniques et au moins 20% seront déployés au titre de l'assistance à la restructuration. Une évaluation détaillée de la situation et des options de la réforme dans le secteur du tabac de l'UE peut être trouvée dans le document de travail interne de la Commission : 'Etude détaillée de l'impact du régime du tabac'. Tous les détails des propositions de la Commission pour la réforme du régime du tabac, accompagnés d'une évaluation sommaire de la situation actuelle, peuvent être trouvés dans le texte de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : ' Réaliser un modèle agricole durable pour l'Europe à travers la réforme de la PAC : secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre. ' On estime que le processus de la réforme apportera 'une meilleure orientation du marché et un revenu accru pour les producteurs, en plus de l'impact positif sur les revenus des producteurs, en raison d'une plus grande efficacité des paiements découplés'. C'est particulièrement le cas pour les petits producteurs qui reçoivent une grande partie de leurs revenus à travers les paiements agricoles uniques. Le processus de réforme conduira aussi à la cessation de la production des variétés de tabac les moins rentables et la conversion des terres pour d'autres usages. A la fin de la période de la réforme on estime que les prix de l'UE seront alignés sur les prix des marchés mondiaux. Comment: L'alignement des prix de l'UE sur ceux du marché mondial - que le processus de réforme veut réaliser - réduira probablement les revenus des producteurs ACP de tabac pour le marché de l'UE. Ces effets des prix devront être soigneusement évalués en référence aux prix dont les fournisseurs des pays ACP bénéficient actuellement.
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | News Item biblioteca |
| Language: | French |
| Published: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2003
|
| Online Access: | https://hdl.handle.net/10568/64207 http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Novembre-2003 |
| Tags: |
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| Summary: | Une communication contenant des propositions
pour la réforme du régime du tabac de l'UE a été
présentée par la Commission européenne au Conseil
de l'UE et au Parlement européen, le 23 septembre 2003. Ces
propositions supposent :
*
le découplage progressif, d'ici à
trois ans, des primes actuellement accordées à la
production du tabac ;
*
La suppression du fonds pour le tabac ;
*
La mise en place d'un fonds spécial
dans le cadre du pilier du développement pour soutenir
la restructuration des zones cultivées en tabac.
A la fin de la période de la réforme,
plus de 70% des primes actuellement accordées au tabac auront
été converties en paiements agricoles uniques et au
moins 20% seront déployés au titre de l'assistance
à la restructuration. Une évaluation détaillée
de la situation et des options de la réforme dans le secteur
du tabac de l'UE peut être trouvée dans le document
de travail interne de la Commission : 'Etude détaillée
de l'impact du régime du tabac'.
Tous les détails des propositions de
la Commission pour la réforme du régime du tabac,
accompagnés d'une évaluation sommaire de la situation
actuelle, peuvent être trouvés dans le texte de la
communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen
: ' Réaliser un modèle agricole durable pour l'Europe
à travers la réforme de la PAC : secteurs du tabac,
de l'huile d'olive, du coton et du sucre. '
On estime que le processus de la réforme
apportera 'une meilleure orientation du marché et un revenu
accru pour les producteurs, en plus de l'impact positif sur les
revenus des producteurs, en raison d'une plus grande efficacité
des paiements découplés'. C'est particulièrement
le cas pour les petits producteurs qui reçoivent une grande
partie de leurs revenus à travers les paiements agricoles
uniques. Le processus de réforme conduira aussi à
la cessation de la production des variétés de tabac
les moins rentables et la conversion des terres pour d'autres usages.
A la fin de la période de la réforme on estime que
les prix de l'UE seront alignés sur les prix des marchés
mondiaux.
Comment:
L'alignement des prix de l'UE sur ceux du marché mondial
- que le processus de réforme veut réaliser - réduira
probablement les revenus des producteurs ACP de tabac pour le marché
de l'UE. Ces effets des prix devront être soigneusement évalués
en référence aux prix dont les fournisseurs des pays
ACP bénéficient actuellement. |
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