Les options pour la réforme du secteur du sucre sont ébauchées
Avant le dépôt de propositions formelles pour la réforme du régime du sucre de l'UE, la Commission européenne a présenté, le 23 septembre 2003, trois scénarios possibles pour cette réforme, basés sur l'information apportée par 'l'étude d'impact approfondie : secteur du sucre' réalisée de façon interne par les services de la Commission : * L'option 1 est la reconduction du régime actuel au-delà de 2006. Toute réduction dans les prix et quotas tarifaires serait entreprise dans le cadre actuel de l'organisation commune du marché. * L'option 2 est un scénario 'de baisse des prix'. Cela impliquerait la disparition des quotas de production, les prix de l'UE étant attribués pour s'ajuster aux prix des importations non préférentielles. Ce scénario examine l'impact de telles mesures sur les modèles commerciaux et inclut la possibilité de faire bénéficier les producteurs de sucre du nouveau système de paiements agricoles découplés. * L'option 3 est celle de la 'libéralisation complète'. Dans ce scénario, les producteurs seraient intégrés dans le système de paiement agricole unique, les droits d'importation et les restrictions quantitatives à l'importation étant abolis. Dans l'étude d'impact approfondie, les conséquences des diverses options sont évaluées, y compris leurs effets sur les pays tiers. Comment: Ces trois options réunissent trois des quatre options soulignées dans le site britannique Sugar Trader's en mars 2003, à partir d'une note interne de la Commission (elles étaient alors citées comme 'l'option statu quo', l'option baisse des prix' et l'option ' libéralisation'). A cette date, l'évaluation précisait qu'avec les deux options 'baisse des prix' (aujourd'hui appelé 'scénario de baisse des prix') et l'option 'libéralisation', les fournisseurs ACP traditionnels auraient subi de considérables pertes de revenus, l'option de libéralisation - qui ferait virtuellement du Brésil un fournisseur monopolistique de sucre de canne - présentant la plus grande menace.
Main Author: | |
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Format: | News Item biblioteca |
Language: | French |
Published: |
Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
2003
|
Online Access: | https://hdl.handle.net/10568/64200 http://agritrade.cta.int/fr/Archives/Newsletter-Agriculture/2003/Novembre-2003 |
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Summary: | Avant le dépôt de propositions
formelles pour la réforme du régime du sucre de l'UE,
la Commission européenne a présenté, le 23
septembre 2003, trois scénarios possibles pour cette réforme,
basés sur l'information apportée par 'l'étude
d'impact approfondie : secteur du sucre' réalisée
de façon interne par les services de la Commission :
*
L'option 1 est la reconduction du régime
actuel au-delà de 2006. Toute réduction dans les
prix et quotas tarifaires serait entreprise dans le cadre actuel
de l'organisation commune du marché.
*
L'option 2 est un scénario 'de baisse
des prix'. Cela impliquerait la disparition des quotas de production,
les prix de l'UE étant attribués pour s'ajuster
aux prix des importations non préférentielles. Ce
scénario examine l'impact de telles mesures sur les modèles
commerciaux et inclut la possibilité de faire bénéficier
les producteurs de sucre du nouveau système de paiements
agricoles découplés.
*
L'option 3 est celle de la 'libéralisation
complète'. Dans ce scénario, les producteurs seraient
intégrés dans le système de paiement agricole
unique, les droits d'importation et les restrictions quantitatives
à l'importation étant abolis.
Dans l'étude d'impact approfondie, les
conséquences des diverses options sont évaluées,
y compris leurs effets sur les pays tiers.
Comment:
Ces trois options réunissent trois des quatre options soulignées
dans le site britannique Sugar Trader's en mars 2003, à partir
d'une note interne de la Commission (elles étaient alors
citées comme 'l'option statu quo', l'option baisse des prix'
et l'option ' libéralisation'). A cette date, l'évaluation
précisait qu'avec les deux options 'baisse des prix' (aujourd'hui
appelé 'scénario de baisse des prix') et l'option
'libéralisation', les fournisseurs ACP traditionnels auraient
subi de considérables pertes de revenus, l'option de libéralisation
- qui ferait virtuellement du Brésil un fournisseur monopolistique
de sucre de canne - présentant la plus grande menace. |
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