UN NOUVEAU RÉGIME POUR LA BANANE D'EXPORTATION

L'Europe est le premier marché importateur de banane, avec un chiffre d'affaires estimé à 2 milliards d'ECU en 1996 ou 1, 8 milliard de dollars (hors échanges entre pays membres). À l'horizon 1999, ses besoins en bananes (hors productions communautaires) s'élèveraient à près de 3, 3 millions de tonnes par an. Qui approvisionne l'Europe ? Outre les pays producteurs de la Communauté européenne, les pays ACP signataires de la convention de Lomé IV et certains pays d'Amérique centrale et latine. L'Organisation commune du marché de la banane (OCMB) mise en place en 1993, puis révisée en 1994, lors de l'accord cadre de Marrakech, s'est traduite par une distribution de quotas d'importation en fonction des trois types d'origine, assortie d'une aide compensatoire en cas de pertes de recettes dues à l'unification des marchés. Un contingent tarifaire de 2, 2 millions de tonnes, sur lequel est appliqué un droit de douane de 75 ECU par tonne, est ouvert aux pays tiers ou « dollars « (voir ci-dessous). En septembre 1996, les États-Unis, appuyés par le Guatemala, l'Équateur, le Honduras et le Mexique, reviennent sur la signature de l'accord commercial conclu à Marrakech et déposent plainte pour pratique commerciale non conforme. Qu'est-ce qui est remis en cause ? La part du contingent tarifaire pays tiers réservée aux quatre pays d'Amérique latine signataires de l'accord cadre. Qu'est-ce qui est condamné ? Le quota (80 000 tonnes) réservé à la banane non traditionnelle ACP. L'allocation au Venezuela et au Nicaragua d'une partie du contingent tarifaire est condamnée, l'OMC considérant que ces deux pays n'avaient pas un intérêt substantiel dans le commerce de la banane. La remise en cause des accords de Marrakech mais aussi le poids et les exigences des multinationales américaines (Chiquita, Dole, Del Monte) risquent d'entraîner un profond bouleversement des donnes sur les filières d'importation. Nombreux sont les petits opérateurs et mûrisseurs que les enjeux économiques et politiques de la future OCMB préoccupent. Qu'est-ce que... La banane communautaire. Elle est produite par les pays de l'Union européenne : Martinique et Guadeloupe (France) ; Madère (Portugal) ; Canaries (Espagne) ; Crète et Laconie (Grèce). La quantité maximale de bananes communautaires commercialisées donnant droit à l'octroi d'une aide compensatoire à la perte de recettes est de 854 000 tonnes. La banane ACP. Elle est produite par les pays d'Afrique, du Pacifique et des Caraïbes signataires de la convention de Lomé IV avec l'Union européenne. On distingue : la banane traditionnelle ACP. Elle est exportée vers l'Union européenne par les pays fournisseurs traditionnels ACP (Belize, Cameroun, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Dominique, Grenade, Jamaïque, Madagascar, Sainte-Lucie, Saint-Vincent/Grenadine, Somalie, Surinam). Le quota maximal d'exportation pour ces pays s'élève à 857 700 tonnes. la banane non traditionnelle ACP. Il s'agit soit d'une banane exportée vers l'Union européenne par un fournisseur ACP au-delà de son quota, soit d'une banane exportée vers l'Union européenne par un pays ACP non habituellement fournisseur du marché européen. Le quota de 80 000 tonnes accordé lors de l'accord cadre de Marrakech a été condamné par l'OMC. La banane pays tiers ou « banane dollar « . Elle est produite dans des pays d'Amérique centrale ou du Sud où les intérêts économiques des États-Unis sont puissants (Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, etc.).