L'administration territoriale de l'Etat en "mode dégradé". Les conséquences de la suppression de l'ingénierie publique sur la protection de l'eau
Perçues à la fois comme concurrentes des missions de police administrative de l'eau et comme non essentielles à l'activité de l'État, les missions d'ingénierie publique ont été supprimées en 2008. À partir de l'analyse des effets de cette réforme, cet article discute l'évolution de la capacité de l'administration territoriale de l'État à agir pour protéger l'eau et les milieux aquatiques. Les résultats d'une enquête de terrain conduite dans trois départements français entre 2014 et 2019 nous montrent que la réforme conduit l'administration territoriale de l'État à affirmer sa posture régalienne et, par là même, à durcir l'application formelle de la réglementation sur l'eau. Mais cette évolution a lieu parallèlement à l'institutionnalisation d'un fonctionnement " en mode dégradé " des administrations au détriment des finalités de l'action publique environnementale et de l'acceptation sociale du droit de l'environnement.
| Main Author: | |
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| Format: | article biblioteca |
| Language: | fre |
| Subjects: | P10 - Ressources en eau et leur gestion, administration publique, protection de l'environnement, politique de l'eau, politique de développement, politique de l'environnement, réglementation, développement durable, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_28938, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_15898, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_1385374640988, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_2228, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_2597, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_6493, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_35332, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_3081, |
| Online Access: | http://agritrop.cirad.fr/601533/ http://agritrop.cirad.fr/601533/1/DEDIEU_RFAP_L%27administration%20de%20l%27Etat%20en%20%27mode%20d%C3%A9grad%C3%A9%27_Protection%20de%20l%27eau.pdf |
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| Summary: | Perçues à la fois comme concurrentes des missions de police administrative de l'eau et comme non essentielles à l'activité de l'État, les missions d'ingénierie publique ont été supprimées en 2008. À partir de l'analyse des effets de cette réforme, cet article discute l'évolution de la capacité de l'administration territoriale de l'État à agir pour protéger l'eau et les milieux aquatiques. Les résultats d'une enquête de terrain conduite dans trois départements français entre 2014 et 2019 nous montrent que la réforme conduit l'administration territoriale de l'État à affirmer sa posture régalienne et, par là même, à durcir l'application formelle de la réglementation sur l'eau. Mais cette évolution a lieu parallèlement à l'institutionnalisation d'un fonctionnement " en mode dégradé " des administrations au détriment des finalités de l'action publique environnementale et de l'acceptation sociale du droit de l'environnement. |
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