Expériences de médiation foncière dans le Nord-Cameroun
L'Observatoire du foncier, réalisé par le projet Développement paysannal et gestion de terroirs (DPGT) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) depuis 1997, a révélé l'importance de la compétition pour l'accès à la terre, tant dans les anciens terroirs que dans les terres d'immigration, et une dérégulation due à la superposition de systèmes juridiques. Il en résulte une généralisation de la précarité foncière ayant des incidences sur la durabilité des systèmes de production. Le cadre réglementaire de l'Etat camerounais n'est sollicité que dans les zones urbaines: le recours à l'immatriculation foncière reste un privilège réservé aux "élites", tandis que les commissions consultatives et agropastorales, censées reconnaître les occupations et arbitrer les litiges, ont perdu l'essentiel de leur capacité d'intervention. La pression migratoire, la superposition d'usages sur le sol, et l'abandon de la gestion foncière aux chefferies, provoquent aujourd'hui des conflits d'intérêt entre des communautés dont les pratiques et les stratégies s'opposent. Il conviendrait de les traiter avant que ces litiges ne dégénèrent en des affrontements plus violents. Malgré un contexte politique peu propice, des expériences de médiation à l'échelle de petits territoires ruraux témoignent de la possibilité d'une intervention publique en matière de foncier, sans recours systématique au Code foncier, et proche des "arrangements" usuels.
| Main Authors: | , , |
|---|---|
| Format: | article biblioteca |
| Language: | fre |
| Subjects: | E11 - Économie et politique foncières, D50 - Législation, réforme agraire, gestion foncière, accès à la terre, utilisation des terres, droit foncier, pression démographique, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_196, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_24866, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_9000090, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4182, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_37898, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_34888, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_1229, |
| Online Access: | http://agritrop.cirad.fr/548016/ http://agritrop.cirad.fr/548016/1/document_548016.pdf |
| Tags: |
Add Tag
No Tags, Be the first to tag this record!
|
| Summary: | L'Observatoire du foncier, réalisé par le projet Développement paysannal et gestion de terroirs (DPGT) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) depuis 1997, a révélé l'importance de la compétition pour l'accès à la terre, tant dans les anciens terroirs que dans les terres d'immigration, et une dérégulation due à la superposition de systèmes juridiques. Il en résulte une généralisation de la précarité foncière ayant des incidences sur la durabilité des systèmes de production. Le cadre réglementaire de l'Etat camerounais n'est sollicité que dans les zones urbaines: le recours à l'immatriculation foncière reste un privilège réservé aux "élites", tandis que les commissions consultatives et agropastorales, censées reconnaître les occupations et arbitrer les litiges, ont perdu l'essentiel de leur capacité d'intervention. La pression migratoire, la superposition d'usages sur le sol, et l'abandon de la gestion foncière aux chefferies, provoquent aujourd'hui des conflits d'intérêt entre des communautés dont les pratiques et les stratégies s'opposent. Il conviendrait de les traiter avant que ces litiges ne dégénèrent en des affrontements plus violents. Malgré un contexte politique peu propice, des expériences de médiation à l'échelle de petits territoires ruraux témoignent de la possibilité d'une intervention publique en matière de foncier, sans recours systématique au Code foncier, et proche des "arrangements" usuels. |
|---|