Perceptions villageoises du foncier et problématique du classement : cas de la forêt communale de Dimako
Au Cameroun, la loi n° 94-1 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, précise que toute la forêt appartient à l'État mais elle répartit les espaces et les usages du domaine forestier; en revanche, le titre premier, article premier de l'ordonnance n° 74 du 6 juillet 1974, fixant le régime foncier du Cameroun, stipule clairement que "l'État est le gardien de toutes les terres" et non le propriétaire. La loi coutumière se trouve face à cette opposition; dans la zone forestière, elle obéit au droit de hache, qui veut que la terre, support de la richesse en faune et en flore, appartienne au premier occupant. Au moment où l'État s'apprête à classer les forêts du domaine permanent, il est intéressant de comprendre comment les peuples de la forêt perçoivent le foncier comme support de la forêt et comment ils en perçoivent la gestion. La forêt communale de Dimako est la propriété d'une ethnie: les Pol; les autres ethnies, Bakoum et Baka, y ont cependant accès et reconnaissent les Pol comme propriétaires de la forêt communale; l'État n'ayant rien à voir dans la gestion des forêts héritées des ancêtres. Cette perception doit être prise en compte dans la négociation pour éviter que l'acte de classement ne devienne une bombe sociale à retardement.
| Main Author: | |
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| Format: | conference_item biblioteca |
| Language: | fre |
| Published: |
CIRAD
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| Subjects: | D50 - Législation, K01 - Foresterie - Considérations générales, forêt protégée, mode de faire-valoir, gestion foncière, communauté rurale, groupe éthnique, législation, propriété foncière, terre, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_28126, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_7669, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_24866, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_6700, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_2678, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4253, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_28718, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_4172, http://aims.fao.org/aos/agrovoc/c_1229, |
| Online Access: | http://agritrop.cirad.fr/481256/ http://agritrop.cirad.fr/481256/1/ID481256.pdf |
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